Véronique Bourgninaud


Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Martineau Véronique Martineau-Bourgninaud
De: Véronique BOURGNINAUD
professeure des universités, université de Lille
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: BOURGNINAUD (Véronique)
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du code de commerce
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
suppleant
JORFTEXT000030698722(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Bourgninaud (Véronique)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bourgninaud (Véronique)
maître de conférences de droit
Objet:
membres du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n° 2004-518 du
10 juin 2004
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
suppleant
JORFTEXT000000817320(source JORF)
désignation
02 Août 200602/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.